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Le Titre Emploi Service

Qu'est ce que le Titre Emploi Service ? Pour quels Services ?
Comment ça fonctionne ?


    C'est un dispositif analogue au ticket restaurant. Il s'agit d'un titre de paiement à valeur faciale. Il ne peut être utilisé que pour le règlement d'activités familiales ou domestiques exécutées par des prestataires de services agréés, seuls admis à réclamer la contre-valeur monétaire du titre emploi-service.

Pour quels Services ?
    • des travaux de ménage ou de repassage,
    • une garde d'enfant à domicile,
    • une aide scolaire pour les enfants,
    • la garde d'un malade si des soins ne sont pas nécessaires,
    • une aide à domicile pour une personne âgée,
    • des petits travaux de jardinage,
    • la préparation de repas, y compris, le temps passé pour les courses,
    • la livraison de repas à domicile, à condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activité effectuées à domicile,
    • des prestations " homme toutes mains", c'est-à-dire des tâches occasionnelles, de très courte durée (pas plus de deux heures), ne requérant pas de qualification particulière (par exemple : changer une ampoule, un joint, revisser une prise électrique, etc.), qui doivent faire l'objet d'un abonnement auprès d'un prestataire, payable par mensualités et révisable sous préavis de deux mois. Elles ne doivent pas dépasser 400 € par an et par foyer fiscal.


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