C'est un dispositif analogue au ticket restaurant. Il s'agit d'un titre de paiement à valeur faciale. Il ne peut être utilisé que pour le règlement d'activités familiales ou domestiques exécutées par des prestataires de services agréés, seuls admis à réclamer la contre-valeur monétaire du titre emploi-service.
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Comment ça fonctionne ?
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Pour le comité d'entreprise ou l'entreprise :
- Le comité choisit ses critères d'attribution des titres emploi services
- L'aide attribuée est exonérée des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires dans la limite de 1830 € par bénéficiaire et par année civile
- Il doit tenir un état des sommes attribuées par salarié
- Il fournit au salarié une attestation fiscale en fin d'année comportant le montant de la somme perçue
- Il doit intégrer la somme versée dans la DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales)
Pour le salarié :
- Il choisit un prestataire de services dans la liste fournie par le comité d'entreprise
- Il paye les factures de prestation avec ses titres emploi-service.
- Il déclare la somme perçue de son comité d'entreprise ou de son employeur dans sa déclaration d'impôt
- Il joint l'attestation annuelle du prestataire
- Il bénéficie de la réduction d'impôts liée aux emplois familiaux (50% de la somme dépensée dans la limite d'un plafond annuel de
6 900 €)
Exemple de coût du service- Recevoir 12,19 € et payer 1,9 €
Votre comité d'entreprise vous distribue des titres emploi-service d'une valeur de 12,19 €, et prend 4,57 € à sa charge. Vous utilisez un de ces titres pour rémunérer un prestataire pour une somme de 12,19 €.
Le coût global sera le suivant :
- 12,19 € (la valeur faciale du titre emploi-service),
- 4,57 € (la prise en charge du comité d'entreprise,
- 6,1 € (la réduction d'impôt de 50 % de 80 F),
- + 0,38 € (la réintégration de la prise en charge de 4,57 € dans votre revenu imposable, divisé par 12, l'impôt correspondant en moyenne à un mois de revenu par an).
- Total : 1,9 €
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En ce jour...
2008
Bonne fête Vivien
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